CADRE JURIDIQUE
Article 26 - Covention de Chicago
Annexe 13 à la Covention relative à l'OACI
Directive N°05/2002/CM/UEMOA
Code de l'Aviation Civile du Sénégal
Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du BEA
RAS 13- Réglements Aèronautiques du Sénégal
Arrêté fixant la liste des incidents d'Aviation Civile à porter à la connaissance du BEA
Arrêté interministériel fixant les modalités de coordination des enquêtes technique et judiciaire en cas de survenance d’accident ou d’incident grave d’aviation civile
la sécurité de l’Aviation Civile.. BEA Sénégal
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