ARRETES

Arrêté fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du Bureau d’Enquête et d’Analyse pour la sécurité de l’aviation civile du Sénégal N°11669 du 09 08 2016.

Arrêté modifiant et complétant l’arrêté N°018395/MTTA/BEA/Dir du 15 septembre 2015 portant commissionnement d’enquêteur technique bu Bureau d’Enquête et d’Analyse pour la sécurité de l’aviation civile (BEA Sénégal) N°11983 du 16 08 2016.

Arrêté interministériel fixant les modalités de coordination des enquêtes technique et judiciaire en cas de survenance d’accident ou d’incident grave d’aviation civile N°01738 du 31 01 2017.